1. Présentation
l’adresse de notre site est : www.bernazeau-prefa.fr
Siège social : BERNAZEAU PREFA – ZAE La Borie – 24600 VILLETOUREIX
Responsable publication : Jean-Philippe Durandet
Editeur – Directeur de Publication BERNAZEAU PREFA, ZAE La Borie, 24600 VILLETOUREIX
Hébergeur : OVH, 140 Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX France
2. Conditions générales
L’utilisation du site de la société BERNAZEAU PREFA implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption en raison de maintenance technique peut-être décidée par la société BERNAZEAU PREFA qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description
Le site de la société BERNAZEAU PREFA a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutes les informations sont indiquées à titre indicatif et tous les renseignements ne sont pas exhaustifs.
La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la société BERNAZEAU PREFA est titulaire. Les documents et informations de toute nature figurant sur le site de la société BERNAZEAU PREFA ne peuvent faire l’objet de copie sauf à des fins strictement privées conformément aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite de la société BERNAZEAU PREFA. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la société BERNAZEAU PREFA, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
4. Clause de limitation de responsabilité
L’objectif de la société BERNAZEAU PREFA est de diffuser une présentation générale de ses services. La société s’efforcera de corriger dans les meilleurs délais les éventuelles erreurs ou informations erronées qui lui seraient signalées. Toutefois, les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice contre la société BERNAZEAU PREFA. les informations contenues dans ce site : sont exclusivement de nature générale ; elles ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale, ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel, peuvent renvoyer à des sites extérieurs sur lesquels la société BERNAZEAU PREFA n’a aucun contrôle et décline toute responsabilité, ne constituent pas des avis ou conseils à caractère professionnel ou juridique, pour lesquels il est nécessaire de consulter un professionnel qualifié.
La société BERNAZEAU PREFA n’assume aucune responsabilité concernant les dommages et les préjudices de tout type pouvant dériver de l’information, du contenu, des matériaux ou des produits inclus sur ce site web ou sur lesquels se base son fonctionnement, ni de l’information contenue ou des services prêtés sur des sites web de tiers accessibles par des liens d’hypertexte (links) depuis ce site, qui seront régis par leur propre politique de confidentialité et leurs mentions légales. En particulier, la société BERNAZEAU PREFA n’assume aucune responsabilité en cas de dommages ou de préjudices directs ou indirects dérivés de l’interruption du service qui affecte ce site web.
5. Gestion des données personnelles.
Données personnelles
L’éditeur ne récupère sur le présent site que les données personnelles communiquées à l’initiative des visiteurs par email ainsi que les cookies liés aux mesures d’audience Google Analytics (voir ci-dessous).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’éditeur vous informe :
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est BERNAZEAU PREFA – ZAE La Borie 24650 VILLETOUREIX
Contact : contact@bernazeau-prefa.fr
Finalités des données récoltées
L’éditeur est susceptible de traiter vos informations personnelles :
- aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé, notamment la demande de devis, de contact, de renseignements, de support technique, de stage et d’emplois ; et/ou
- aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services, notamment par le biais de cookies et les mesures d’audience ; et/ou
Formulaires et Destinataires
En fournissant les informations via les adresses e-mails présents sur le site, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par les récepteurs aux fins indiquées ci-dessus. L’éditeur ne conserve pas ces données dans une base de données (pas de campagnes marketing ou newsletter), les mails peuvent être cependant archivés. L’éditeur ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
Droit d’accès et de communication des données
En application de la législation française « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de toute information personnelle vous concernant par simple demande via notre courriel contact@bernazeau-prefa.fr
Prestataires habilités
L’éditeur vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication de certaines données recueillies sur le site. Ces prestataires sont OVH pour l’hébergement du site, Google pour la mesure d’audience (Analytics). L’éditeur s’est préalablement assuré de la mise en conformité avec le RGPD de ces prestataires.
6. Liens hypertextes et cookies.
Nous vous informons qu’en naviguant sur notre site internet, certains cookies liés aux réseaux sociaux (boutons de partage) et à certaines mesures d’audience peuvent être déposés sur les navigateurs de votre ordinateur. Les cookies liés aux mesures d’audience (Google Analytics) nous permettent de connaître les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site. Les liens de partage vers les réseaux sociaux permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur. Ces différents cookies contiennent diverses informations telles que le nom du serveur qui les a déposés, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Ces informations sont stockées sur votre terminal dans un simple fichier texte. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies. Conformément à la recommandation de la CNIL du 5 décembre 2013, vous avez la possibilité d’accepter ou au contraire de refuser ces cookies lors de votre première visite sur notre site grâce à un bandeau d’information.
Vous pouvez aussi vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles
7. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de la société BERNAZEAU PREFA est soumis au droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents.